Le Conseil Municipal de la commune de Mousseaux sur Seine se réunira
Le vendredi 6 juin 2014 à 20h30
L’ordre du jour en sera le suivant :
1/ Approbation du compte – rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2014
2/ Transformation du POS en PLU
3/ Désignation d’une représentant titulaire et d’un suppléant au CNAS
4/ Désignation des délégués à la CCID
5/Acquisition de parcelle
6/ Groupement de commande : Marche de fournitures de bureau et papiers
7/ Triennal de voirie : proposition de travaux
8/ demande de subventions